Duhamel Mongin

De: Mongin (Duhamel, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000576441(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Mongin (Duhamel, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000394000(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999